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Caméra chez soi en Belgique : déclaration, pictogramme et images

En Belgique, surveiller l’entrée de votre maison ou votre jardin avec une caméra impose une déclaration, un pictogramme et un registre. La conservation des images est en principe limitée à un mois, avec des exceptions liées à leur utilité comme preuve ou pour identifier des personnes concernées par les faits. L’usage personnel et domestique à l’intérieur de l’habitation est exempté des trois formalités.

Rédaction Home-jacking.comMis à jour le 2 novembre 20263 min de lectureBelgiqueSources

La loi qui s’applique

La loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, dite loi caméras, s’applique aussi aux particuliers. Votre habitation y est un lieu fermé non accessible au public.

Vous êtes le responsable du traitement : la personne qui décide pourquoi et comment les images sont prises. C’est à vous de faire respecter la loi, et vous êtes le point de contact pour toute question sur ces images.

Déclarer la caméra avant de l’allumer

La déclaration se fait en ligne sur declarationcamera.be, au plus tard la veille de la mise en service. Elle doit ensuite être validée chaque année et actualisée lorsque l’installation change. La brochure récente du SPF Intérieur indique aussi l’accès via Police-on-web.

Elle est obligatoire dès que la caméra surveille l’entrée de la maison ou le jardin. Seule exception : la personne qui installe une caméra à l’intérieur de son habitation privée, à des fins personnelles et domestiques.

Le pictogramme et le registre

Apposez un pictogramme à l’entrée du lieu surveillé. Le modèle et les mentions obligatoires figurent sur la page officielle du pictogramme ; il mentionne notamment « Surveillance par caméra » et « Loi du 21 mars 2007 », ainsi que les coordonnées du responsable du traitement. L’utilisation cachée de caméras est interdite, y compris dans l’habitation privée.

Tenez aussi, dès la mise en service, un registre qui décrit votre traitement d’images. Il peut être écrit à la main ou sur support électronique, et doit pouvoir être présenté à l’Autorité de protection des données et aux services de police, sur demande. L’exception pour l’intérieur de l’habitation privée, à des fins personnelles et domestiques, vaut aussi pour le registre et le pictogramme.

Cadrer la propriété, pas la rue

Orientez la caméra de façon à éviter les images superflues. Ne dirigez pas la caméra vers la rue ou les propriétés voisines. Si une portion du trottoir est inévitable pour surveiller votre entrée, elle doit être limitée au strict minimum nécessaire.

Partez d’une question concrète : voir qui sonne, surveiller un accès précis, garder une trace de ce qui se passe devant une porte ? Le cadrage en découle. Si l’image n’apporte rien au besoin, une alarme ou le renforcement d’un accès peut suffire : notre comparatif caméra ou alarme aide à trancher.

Conserver et transmettre les images

Les images ne peuvent pas être conservées plus d’un mois, sauf si elles peuvent servir à prouver une infraction ou un dommage, ou à identifier un auteur, un perturbateur de l’ordre public, un témoin ou une victime ; les incivilités peuvent aussi justifier leur conservation comme preuve.

Dans le cadre d’une enquête, vous devez remettre les images à la police si elle les demande. Si elles montrent une infraction, transmettez-les à la police plutôt que de les publier.

Sources et références